Conditions d’utilisation – Belhumeur syndic de faillite

Introduction

Bienvenue sur le site Internet www.belhumeur.ca

En accédant et en utilisant ce site, et en consultant l’information qui y est contenue, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation qui suivent, et vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si tel n’est pas votre intention, veuillez ne pas accéder au site, ou en cesser l’utilisation.

Modification des conditions d’utilisation

Belhumeur syndics inc. (« Belhumeur ») se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis et à sa seule discrétion. Advenant cette éventualité, Belhumeur s’engage toutefois à en informer ses utilisateurs en affichant un avis de modification sur son site.

Vous convenez de lire de temps à autre les conditions d’utilisation, particulièrement si un tel avis de modification est affiché. Vous vous engagez à respecter ces nouvelles conditions d’utilisation, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si tel n’est pas votre intention, veuillez ne pas accéder au site, ou en cesser l’utilisation.

Absence d’avis de nature juridique et de relation avocat-client

Bien que l’information contenue sur ce site Internet puisse être d’ordre juridique, elle ne constitue pas un avis de nature juridique et ne doit pas être interprétée comme tel. L’information est seulement fournie à titre informatif. Les utilisateurs doivent s’abstenir de prendre des décisions et d’agir en fonction des renseignements contenus sur ce site sans avoir consulté un professionnel.

L’accès au site, l’utilisation des renseignements qu’il contient et toute communication faite par l’intermédiaire du site ne créent pas de relation professionnel-client (avocat-client, comptable-client ou syndic-client), mais visent à faciliter la communication avec les membres de notre équipe.

Limite de responsabilité

Ce site contient de la documentation, des publications et certains renseignements. Les renseignements contenus dans la documentation publiée sur ce site sont à jour en date de leur publication initiale. Ils ne doivent toutefois pas être considérés comme étant exacts, fiables, opportuns ou pertinents.

Belhumeur veille à assurer l’exactitude des renseignements et des publications se trouvant sur son site. Néanmoins, ce site ainsi que l’intégralité de son contenu sont fournis sans garantie de qualité, d’exactitude, de pertinence et de mise à jour. Belhumeur et ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, encouru à la suite de l’accès et de l’utilisation de ce site.

Belhumeur et ses représentants se dégagent de toute responsabilité quant à la défaillance, la perte, l’absence ou l’interruption de tout système informatique ou de tout réseau de communication qui aurait pour effet de limiter ou d’empêcher l’accès à ce site.

Belhumeur et ses représentants se dégagent de toute responsabilité quant à tout dommage ou toute perte résultant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, du téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à l’utilisation de ce site.

Belhumeur ne peut garantir un accès ininterrompu à ce site, ni que son contenu est exempt de toute erreur ou omission, de tout virus, vers ou défaut, et de toute composante de nature nuisible, invasive ou destructrice.

Belhumeur ne peut garantir la confidentialité et la sécurité des communications effectuées par courrier électronique ou par l’intermédiaire de ce site.

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Belhumeur syndics inc., et son contenu est entre autres protégé par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada, ainsi que par d’autres lois applicables.

Il est strictement interdit de copier, diffuser, distribuer, publier, reproduire, traduire ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément de ce site sans l’autorisation préalable écrite de Belhumeur syndics.

Belhumeur syndics inc., « Un partenaire clé en matière d’insolvabilité », « L’expérience à la recherche de solutions humaines. », « Être en contrôle, c’est savoir bien choisir! » et le logo Belhumeur Syndics et Gestionnaires sont des marques de commerce de Belhumeur syndics inc. D’autres marques, raisons sociales, textes, logos, photographies, graphiques, images, illustrations et dessins peuvent constituer des marques de commerce appartenant à Belhumeur syndics inc. L’utilisation des marques de commerce contenues dans ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Belhumeur.

Pour obtenir une telle autorisation écrite, veuillez téléphoner au 1-877-797-0009.

Il est cependant permis d’afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d’imprimer tout élément de ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans le modifier, et à condition de conserver les mentions de droit d’auteur et d’afficher la source.

© 2010-2012, Belhumeur syndics inc. Tous droits réservés.

Lois applicables

Les lois de la province de Québec (Canada) s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de ce site. Tout litige concernant l’accès et l’utilisation de ce site devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Hyperliens vers d’autres sites Internet

Belhumeur peut choisir d’inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet distincts de son site. Ces liens sont seulement fournis par courtoisie. Belhumeur n’endosse pas la responsabilité du contenu de ces sites et ne peut en garantir la surveillance, la qualité, l’exactitude, la pertinence et la mise à jour. Belhumeur se dégage de toute responsabilité quant aux dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l’accès et de l’utilisation de ces autres sites Internet, qui sont par ailleurs régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Suspension, annulation ou restriction d’accès

Belhumeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de restreindre, partiellement ou complètement, l’accès à un utilisateur, en tout temps, sans préavis et à sa seule discrétion. Belhumeur se dégage de toute responsabilité relativement à une telle suspension, annulation ou restriction.

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