La faillite commerciale peut souvent être évitée avec un bon plan de redressement financier!

Vous constatez une baisse de votre chiffre d’affaires ? Vous ne parvenez plus à payer les charges d’exploitations, vos fournisseurs ? La santé financière de votre entreprise  vous inquiète et vous pensez à la faillite ?

Pas de panique ! Tout d’abord, évaluer la situation…

Même si la faillite commerciale a été l’option effectivement retenue pour 1488 entreprises au Québec en 2012, ce n’est peut-être pas celle appropriée pour votre structure: un plan de redressement ou bien une proposition concordataire peut aussi être une alternative. C’est pourquoi, il est recommandé de vous tourner vers un expert de l’insolvabilité, le syndic de faillite.  Grâce à leur connaissance très pointue des principes du droit mais aussi de ceux de la gestion, nos conseillers sauront en effet vous guider vers des solutions adaptées à votre situation.

Que se passe-t-il en cas de faillite ?

S’il s’avère que la faillite est l’option retenue pour  votre entreprise, la première étape consistera à établir un dossier reprenant tous les éléments financiers et à déposer celui-ci auprès du Bureau du Surintendant des Faillites. A partir de cette date, les  créanciers ne pourront plus entreprendre d’actions envers votre entreprise, même s’il s’agit de négociations : leur seul interlocuteur sera désormais le syndic. En général, la procédure dans le cas d’une entreprise incorporée conduit  à la liquidation des actifs de l’entreprise (uniquement ceux de l’entreprise et non ceux des administrateurs) pour rembourser les créanciers. En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ainsi que la Loi de l’impôt sur le revenu, certaines dettes seront acquittées en priorité. Les administrateurs n’étant généralement pas tenus pour responsables  de la situation, si le produit de la vente des biens  de l’entreprise n’est pas suffisant pour combler les  dettes envers les créanciers, ces derniers devront alors les absorber.

C’est pourquoi, il est recommandé de consulter un syndic de faillite dès les premières difficultés financières et avant que la situation ne s’aggrave. Il est alors parfois possible de trouver un arrangement avec les créanciers qui préfèrent négocier plutôt que de courir le risque de faire face à une faillite commerciale à l’issue de laquelle il pourrait ne rien obtenir.

 N’hésitez pas ! Contactez dès aujourd’hui l’un de nos conseillers.

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