Politique de confidentialité – Belhumeur syndic de faillite

Introduction

Belhumeur syndic inc. (« Belhumeur ») respecte la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

La politique de confidentialité a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Vous pouvez en tout temps avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et en demander la rectification, le cas échéant.

Modification de la politique de confidentialité

Belhumeur se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité en tout temps, sans préavis et à sa seule discrétion.

Portée et application

La politique de confidentialité concerne tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Internet www.belhumeur.ca (le « site »). La politique est régit par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres lois et règlements applicables du Québec et du Canada.

Les renseignements personnels

Certains renseignements personnels concernant les utilisateurs de notre site peuvent être recueillis. Il s’agit généralement de leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, renseignements relatifs à leur candidature et leurs préférences concernant les sujets abordés sur notre site.

Ces renseignements personnels sont traités en toute confidentialité et sont utilisés exclusivement par Belhumeur pour communiquer avec eux, les aviser des actifs à vendre sur le site, leur fournir les services ou les renseignements qu’ils ont demandés, traiter leur candidature pour un emploi ou un stage, ou leur transmettre de l’information susceptible de les intéresser.

Belhumeur ne vend pas ni ne diffuse, échange ou communique de renseignements personnels à des tiers à moins que la loi ne l’exige, que vous n’en donniez l’autorisation écrite, ou qu’une fusion ou un changement de contrôle n’ait lieu entre une entité et Belhumeur.

Les renseignements électroniques

Belhumeur peut recueillir des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez, ou votre adresse de protocole Internet (adresse IP). Cependant, Belhumeur ne cherche pas à faire le lien entre l’adresse IP et votre identité, ni à joindre les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

Il est également possible que Belhumeur reçoive des renseignements sur le serveur auquel vous êtes connecté et sur votre fournisseur. Il est aussi possible que Belhumeur recueille certains renseignements à propos de votre utilisation du site, incluant la date et la durée de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés, et tout autre type d’activités et de statistiques résultant de votre utilisation du site. Ces données sont recueillies uniquement à titre informatif et nous permettent d’améliorer le contenu de notre site et nos services, ou encore pour des fins d’études marketing.

Collecte, utilisation, conservation et communication de renseignements personnels

Belhumeur n’utilise les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement est requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à d’autres fins.

Belhumeur conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable, soit en fonction de l’atteinte de certains objectifs, soit afin de se conformer aux dispositions de la loi.

Belhumeur ne divulgue jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de son organisation sans votre autorisation, à l’exception de :

• toute entité liée à Belhumeur syndics inc.;

• nos fournisseurs de biens et services dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions à notre demande (p. ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). Belhumeur prend les mesures nécessaires, généralement par voie contractuelle, pour s’assurer que ces fournisseurs de biens et services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens et services à Belhumeur et qu’ils offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que Belhumeur offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession;

• toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de Belhumeur syndics inc., en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale;

• toute autorité publique, si la loi l’exige.

Renseignements personnels concernant les mineurs

Le contenu de notre site n’étant pas destiné à des personnes mineures, Belhumeur ne recueille aucun renseignement personnel les concernant.

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs hautement sécurisés.

Hyperliens vers d’autres sites Internet

Belhumeur peut choisir d’inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet distincts de son site. Ces liens sont seulement fournis par courtoisie. Belhumeur n’endosse pas la responsabilité du contenu de ces sites et ne peut en garantir la surveillance, la qualité, l’exactitude, la pertinence et la mise à jour. Belhumeur se dégage de toute responsabilité quant aux dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l’accès et de l’utilisation de ces autres sites Internet, qui sont par ailleurs régis par leur propre politique de confidentialité.

Information

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité, et de la collecte, de l’accès, de l’utilisation, de la conservation et de la communication des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

• par courriel : syndic@bpsyndics.com

• par téléphone : 819 697-0009

• sans frais : 1-877 797-0009

• par la poste : Belhumeur syndics inc., 188, rue Radisson, Trois-Rivières (Québec) G9A 2C3

syndic de failliteSyndic de faillite – Redressement financier – Dettes

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