Réalisation ordonnée des actifs

Le rôle principal d’un syndic est de procéder à la liquidation des biens d’une entreprise en tentant de maximiser la réalisation pour le bénéfice des créanciers. Il pourrait aussi s’adresser au tribunal pour obtenir des instructions.

Le syndic le fera conformément aux directives qui lui auront été données par les inspecteurs ou, en l’absence d’inspecteurs, selon ce qui lui semble le plus approprié et avantageux pour les créanciers. Il pourrait aussi s’adresser au tribunal pour obtenir des instructions.

Toutefois, il ne peut disposer des biens avant la tenue de la première assemblée à l’exception des cas suivants :

• Biens sujets à s’avarier ou susceptibles de dépréciation rapide, ou
• Avec la permission du tribunal

La recherche d’acheteurs se fera habituellement par avis de vente par soumissions public ou privé et la vente sera effectuée de gré à gré.